L'Ad'AP, c'est quoi?

Une Facilité de mise en conformité
d'Accessibilité Handicapés.




L'Agenda d'Accessibilité Programmé permet aux propriétaires/gestionnaires d'ERP (Établissements recevant du public), de faciliter la mise en conformité d'Accessibilité Handicapés. Cela leur permet de programmer la réalisation des travaux et leur financement dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans sauf cas très particuliers). Les Ad'AP ont été mis en place afin de relancer l'application de la loi du 11 Février 2005 qui prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement de l'environnement qui donne de nombreuses informations à ce sujet.