Sûreté & Sécurité des événements et sites culturels.


Téléchargez le guide pratique.


Un guide de recommandations en matiere de Sécurité & Sûreté vient d'être publié par le Ministère de l'interieur et le Ministère de la Culture et de la Communication. Destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leurs organisations, ce document propose une méthode, des fiches techniques et des aides pour mieux se préparer aux risques.Téléchargez le guide pratique.



Articles annexes





Formation des chargés de sécurité des établissements de soins.


24èmes journées d’études et de formation des chargés de sécurité
des établissements de soins.


L'association ACSES organise les 24èmes journées d'études et de formation des chargés de Sécurité des établissements de soins. Ces journées riches de débats et d’enseignements permettent notamment à l’ensemble des professionnels des Établissements Recevant du Public,  concernés de près ou de loin par les obligations de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de sûreté ou actes malveillants, d’être informé des réglementations en vigueur, de celles à venir et de partager les solutions aux problèmes de toute nature liés à la sécurité.En savoir plus.



Articles annexes





SECURITE INCENDIE DES IMMEUBLES D’HABITATION


Dans les projets de rénovation, restructuration ou surélévation


Une formation destinée aux Architectes, Maîtres d'ouvrages, gestionnaires & professionnels de l'immobilier et du bâtiment, se déroulera à Nantes le 12 décembre 2017. Les objectifs sont :
- Connaître les principaux arrêtés régissant la règlementation incendie des immeubles d’habitation.
- Etre en capacité d’analyser la conformité de l’existant aux principales obligations de prévention des risques et de secours des occupants.
- Situer le cadre de référence des obligations règlementaires en matière de sécurité incendie en fonction de la portée du projet. En savoir plus.



Barre d'appui ROTH Mobeli.


Une aide pratique qui s’adapte partout,
sans faire de trous.


Le système breveté Mobeli® de ROTH est une aide pratique qui s’adapte partout. La solution idéale et la plus fiable pour les personnes qui ne peuvent ou ne savent pas forer! Toutes les poignées sont conçues de matériaux de haute qualité et testées selon les directives TUV. Elles ont une très grande surface d’adhérence (section ventouse 120 mm) et elles sont disponibles en différentes longueurs. Facile à fixer sur une surface lisse.Plus d'infos ici.Voir une vidéo de presentation

 



Chargé de Sécurité + Chargé de Sûreté.


Une évolution du métier de chargé de sécurité incendie.


Les derniers attentats ont imposé de nouveaux objectifs pour les chargés de Sécurité, qui doivent aujourd'hui integrer la notion de Sûreté dans leur mission. En effet, que ce soit dans la mise en conformité du bâtiment, la formation du personnel et la mise à jour ou la mise en place d'équipements spécifiques, il est nécessaire de maintenir l’esprit sécurité incendie, tout en développant la culture de la sureté. Ce dilemme est déjà pris au sérieux dans les centres hospitaliers qui proposent déjà des formations sur le sujet. Vous pouvez d'ailleurs en savoir plus à travers cet article.Lire l'article.



Articles annexes





6 mois pour prouver l'accessibilité de votre ERP.


Les ERP vont devoir mettre à disposition leur registre d'accessibilité.


Publié au Journal Officiel du 30 mars dans le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, les ERP ont 6 mois pour informer leur public de leur accessibilité dans un registre d'accessibilité, qui devra "préciser les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quelque soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu".



Eclisse, portes coupe feu à galandage.


Des produits adaptés aux ERP & PMR.


Validée pour un usage en ERP, ECLISSE a conçue , l' Unique EI30,  une porte coulissante coupe feu. Ce kit à galandage complet est adapté aux ERP et répond aux exigences de la réglementation sécurité incendie européenne.Il peut être équipé d'une fermeture automatique et d'une ventouse électromagnétique en option.
ECLISSE propose aussi d'autres produits qui répondent à des problématiques liées à la sécurité & à l'accessibilité.
DÉCOUVREZ LES PRODUITS TECHNIQUES ECLISSE.



Articles annexes





Un pare-pluie résistant au feu.


Une protection des ossatures bois
contre le feu.


DELTA-FASSADE B est un pare-pluie qui protège les ossatures bois contre les infiltrations mais aussi contre le feu. Utilisable également en toiture, il vient protéger tous les bâtis en limitant la propagation des flammes tout en restant perspirant.
En savoir plus sur le site de Doerken



Des plaques pour protéger les structures en acier.


Des protections anti-feu
pour les ossatures métalliques.


PROMAT propose des solutions esthétiques pour proteger les structures métaliques des batîments : Des plaques incombustibles, PROMATECT-L500,  permettant d'encoffrer la structure, des revêtements pâteux projetés avec PROMASPRAY, ou des peintures intumescentes avec PROMAPAINT. Adaptées à un usage intérieur, résistantes à l'humidité, ces solutions permettent à la structure en acier de résister au feu pendant 4 heures.
EN SAVOIR PLUS.



Articles annexes





L'accessibilité des lieux sur les applications google.


Nouvelle mention "Entrée accessible en fauteuil roulant"
pour les établissements.


Une nouvelle mention  « Entrée accessible en fauteuil roulant » pourra désormais figurer sur la fiche Google d'un établissement. Cette mention pourra être ajoutée par l'établissement lui même ou par les internautes en utilisant l'application Google 'Local Guides'. En effet, 'Local Guides' permet de corriger ou compléter les informations sur Google Maps, en échange Google donne accès à des exclusivités... Cette nouvelle fonctionnalité sera bientôt disponible en France et ne marche actuellement qu'aux États-unis. Esperons aussi que cette information gagnera en visibilité car il faut aller fouiller dans les caractéristiques de l'etablissement pour la trouver, alors qu'un simple pictogramme à côté du nom de l’établissement nous donnerait de suite l'information. En attendant il existe déjà des applications qui nous renseignent sur l'accessibilité des établissements tel que JACCEDE.



Les EAS dans les établissements d'enseignement.


Comprendre & appliquer la notion d'évacuation différée.


Parce qu'il n'est pas possible pour tout le monde d'évacuer rapidement, il est nécessaire de disposer de mise à l'abri provisoire : les Espaces d'Attente Sécurisé ( EAS ). L'Observatoire de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement propose en téléchargement un document permettant de mieux comprendre et appliquer la notion d'évacuation différée.TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT



Les câbles électriques.


Un rôle essentiel dans la sécurité des bâtiments.


Alors que le câble éléctrique a toujours été un élément important dans la sécurité incendie, c'est seulement depuis le 10 Juin 2016 que le RPC ( Reglement Produit Construction ) est applicable aux câbles et fixe les exigences essentielles en terme de sécurité incendie. Le RPC permet d’harmoniser les normes sur tout le marché européen et donc de pouvoir comparer les niveaux de performance entre les différents pays. D’ici à Juillet 2017, le RPC impose que tous les câbles circulant sur le territoire européen soient testés sur la réaction et la résistance au feu, ainsi que sur l’émission de substances dangereuses.
PLUS D'INFOS 



Pyroguard, fabricant de vitrage pare-flammes.


Des solutions qui allient design & sécurité.


Spécialiste du vitrage pare-flammes & coupe-feu, la société PYROGUARD innove en proposant un nouveau produit : SmokeGuard. C'est un système de sécurité passif qui permet de contrôler la direction des fumées et de les maintenir à distance. Cela permet de faciliter l'évacuation des personnes en minimisant le risque d'inhalation de fumées toxiques.
PLUS D'INFOS SUR LE SITE PYROGUARD



Tous concernés par l'accessibilité.


Parce que nous vieillissons tous,
Nous serons une personne à mobilité réduite.


Il est certain que le handicap ne concerne pas tout le monde. On peut naître handicapé ou le devenir, mais cela ne suffit pas à nous sensibiliser suffisement. Il y a pourtant un phénomène auquel personne ne peut échapper, c'est le viellissement. Un jour ou l'autre nous serons une PMR ( personne à mobilité réduite ) et avant cela, nos proches le seront. Nous sommes donc tous concernés par les problèmes d'accessibilité et il est donc important d'être vigilant sur l'évolution de notre société et de son environnement.



Les sanctions suite à l'incendie du 'Cuba Libre'


Pas moins de Quinze bars musicaux fermés pour non-conformité.


Suite à la tragédie dans la nuit du 5 au 6 Août du 'Cuba libre' à Rouen, la ville se mobilise pour une action de sécurité vis à vis des petits établissements ERP de 5ème catégorie ! Ce n'est pas moins de 15 bars musicaux qui ont été fermés pour cause de non-conformité. Selon les sources de l'AFP, sur 16 bars contrôlés, un seul a reçu un avis favorable, a indiqué Fatima El Khili (EELV), adjointe au maire de Rouen et présidente de la commission communale de sécurité: "Nous avons vu des horreurs, avec un escalier de secours qui donne dans des toilettes pour homme, des portes de secours condamnées, des installations électriques totalement bricolées, avec des fils dénudés qui courent partout", s'alarme-t-elle, alors que "90% des incendies sont d'origine électrique".Le gouvernement a affiché en début de semaine sa volonté d'étendre à l'ensemble du territoire cette chasse aux infractions.
PLUS DE DÉTAILS SUR LEPOINT.FR 



Protection contre l'incendie des façades


Le guide de préconisations


Le Ministère de l'Intérieur a publié le 15 Avril 2016 un Guide de préconisations : « Protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé (ETICS-PSE)» ainsi qu'une note d'information.
L’Instruction Technique n°249 concernant la sécurité incendie des façades des ERP (établissements recevant du public), a été étendue aux bâtiments d’habitation de 3ème et 4ème familles. Ce guide précise de nombreux points de l’IT 249 et détaille les propriétés des différents systèmes actuellement commercialisés.
Téléchargez le guide



LAMBRI Lamexel RESISTAUFEU.


Un bardage bois résistant au feu.


PROTAC propose des solutions bois en terme d'habillage et de finition. RESISTAUFEU est l'un des produits qui propose une protection au feu grâce à une peinture intumescente, permettant de réduire la propagation des flammes et de la chaleur aux pièces alentour et aux étages. Ce nouveau produit est adapté à une pose dans les ERP sur supports verticaux ou en plafond. 
EN SAVOIR PLUS.



Simulateur de vieillesse..


Pour une meilleure compréhension
de la mobilité réduite.


Afin de sensibiliser les professionnels de la santé, ou les particuliers aux problèmes liés au viellissement ou à l'accessibilité, des sociétés et associations ont créé des simulateurs de viellissement. Simulation de la cataracte, d'un glaucome, de la DMLA, de l'arthrose ou autres problèmes auditifs, ces appareils nous permettent de nous sensibiliser et ainsi d'améliorer la prévention. "Le but de l'exercice, c'est de se mettre dans la peau de l'autre, pour être plus tolérant", explique Jean-Paul Lechien, président de l'Ipad, l'Institut de prévention des accidents domestiques. Sur cette video ici , une jeune femme se met dans la peau d'une personne âgée en enfilant un de ces simulateurs.
Voir la vidéo d'un test de simulateur



Les peintures intumescentes.


Une peinture qui se transforme en coupe-feu,
sous l'effet de la chaleur.


Sous l'effet d'une forte température, la peinture intumescente s'épaissit et multiplie ainsi son volume par 25. Cela permet de créer une couche faisant office de pare-feu qui protége le materiau pour une durée moyenne de 2 heures. Ces peintures restent résistantes à l'humidité et aux conditions climatiques, ce qui leurs permet d'être employées à l'extérieur comme à l'intérieur. Faciles à appliquer, elles sont de plus en plus utilisées, surtout sur les ossatures métalliques, qui nécessitent une forte protection contre le feu. Elles peuvent aussi s'appliquer sur d'autres materiaux comme le bois, le béton ou le plâtre.



L'usage des drones en Sécurité Incendie.


Test de système incendie par drone.


Les tests des systèmes de sécurité incendie dans les pièces de grande hauteur sont difficiles et contraignants. SPIE et Azur Drones ont alors imaginé une solution utilisant les drones. Azur Drones a conçu un prototype d'un mètre d'envergure répondant au cahier des charges de SPIE. Aujourd'hui, ce drone permet de tester les 300 têtes de détection incendie d'un site culturel sensible à Paris. Cette innovation, unique en France, respecte les produits conventionnels de test de têtes de détection incendie.
LES DÉTAILS EN VIDÉO EN SAVOIR PLUS SUR LE SITE DE SPIE



Le Handicap et les élections.


10% de la population, c'est un électorat
qu'on ne peut pas se permettre de négliger.


A en croire les rumeurs, plusieurs candidats souhaitent s'exprimer sur le sujet du handicap aux prochaines élections. Va t'on assister à une récupération de voix par interêt sachant que les personnes handicapées représentent 10% de l'électorat. Le site handicap.fr propose de donner la parole aux candidats, sur leur politique handicap. Il leurs soumettra le même questionnaire qu'il publiera sans retouches. Voici d'ailleurs celui de François Fillon.
VOIR LE QUESTIONNAIRE DE FRANÇOIS FILLON



Un colloque sur les plastiques et la sécurité incendie.


8 novembre 2016 à l'espace Hamelin à Paris.


La SFIP et PlasticsEurope organisent un colloque le 8 novembre 2016 sur le thème des plastiques et la sécurité incendie. Les matériaux plastiques occupent une grande place dans le domaine du bâtiment et surtout dans la vie quotidienne. Cet évenement propose de mieux comprendre le comportement au feu réel des produits plastiques ainsi que les solutions techniques apportées par l’industrie.
Cliquez pour plus d'informations



L'Incendie du 'Cuba Libre' à Rouen


L’incendie le plus meurtrier en France depuis le 4 septembre 2005.


C'est dans la nuit du 5 au 6 Aout qu'un incendie s'est déclenché lors d'un anniversaire organisé dans le sous-sol d'un Bar de Rouen, le Cuba Libre, faisant 14 morts, agés de 18 à 25 ans.
Une étude que le journal Le Parisien nous à dévoilée nous permet de comprendre les circonstances du drame  : Une personne aurait trébuché dans l'éscalier qui menait au sous-sol, en portant un gâteau d'anniversaire sur lequel se trouvait des bougies allumées type 'feux de Bengale' . Dans la chute, les bougies posées sur le gâteau ont enflammé un isolant phonique hautement inflammable disposé au plafond. Ce sont les fumées toxiques qui ont causé la mort des personnes qui n'ont pu évacuer les lieux. Une porte de secours vérouillée et un escalier trop étroit ont rendu l'évacuation difficile et quelques minutes ont suffit pour asphixier les victimes.
Il s’agit de l’incendie le plus meurtrier en France depuis celui du 4 septembre 2005, qui fit dix-huit morts dans un immeuble d’habitation de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Ce tragique accident soulève quelques intérrogations sur la reglementation des établissements de petites tailles moins contraignante que celle des plus grandes structures.En effet, la commission de sécurité n’est pas obligatoire, ni même un contrôle que seule la municipalité peut déclencher. Et pour couronner le tout, le Cuba Libre aurait dû être classé en 4eme catégorie et non en 5eme, ce qui lui aurait value une installation répondant à des normes plus strictes. Le gérant du bar et son frère ont été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires aggravées par violation délibérée d'une obligation de sécurité".

 



Articles annexes





Comme sur des roulettes


Une architecte se met volontairement en situation de handicap pendant 3 semaines.


Cécile Bregeard, architecte de l'agence spécialisée en accessibilité BL Atelier, s'est mise en situation de handicap durant 3 semaines afin d'expérimenter l'accessibilité dans la ville de Tours mais surtout pour sensibiliser. Parce que notre population est vieillissante, que les accidents de la vie nous guettent à chaque instant, le nombre des personnes en situation de handicap ne cesse de croître. Nous pouvons ainsi vivre au travers d'un blog cette immersion qui permettra de sensibiliser mais aussi de proposer des pistes sur l'amélioration du cadre de vie de chacun. Découvrez ces 21 jours dans la peau d'un handicapé



Articles annexes





Simulation d'un incendie domestique


Exemple de départ de feu dans une pièce à vivre.


Cette simulation enregistrée, et visible sur ce lien, nous montre combien le feu est dévastateur. Il est donc préférable de tout mettre en oeuvre pour éviter un départ d'incendie, qui en moins de deux minutes cause de lourdes pertes, humaines et matériels.
Visionnez la simulation



Articles annexes





Dubaï collectionne les Incendies de grattes-ciel.


C'est au tour de la Sulafa Tower de s'enflammer.


Après l'immeuble 'the adress', 'the torch' et le 'Tamweel Tower', C'est au tour d'un hôtel de 75 étages de prendre feux ce Mercredi 20 Juillet 2016 à Dubaï. La 4eme ville la plus visitée au monde est pointée du doigt par les experts. Phil Barry, consultant en sécurité-incendie ayant travaillé de nombreuses années dans les pays du golf, répond aux questions du quotidien 'Le Figaro' dans une interview consultable ici. Il confirme que la majorité des immeubles de Dubaï ne sont pas résistants au feux, cela concernerait environ 250 buildings et quel que soit la solution pour les rendre plus résitants, cela va couter énormément d'argent.
Visionner l'Interview



Articles annexes





Un motifs de dérogations supprimé.


Certains ERP dérogés, situés dans des rues en pente, 
vont devoir déposer un Adap.


Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d'Etat censure un motif de dérogation aux normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public, bâtis dans des rues en pente. Cela remet en question l'accord tacite de la mise en conformité accessibilité handicapés de certains ERP qui seront obligés de redéposer un Adap.



Articles annexes





La Responsabilité des chefs d’Établissement & des Exploitants.


Une brochure éditée par la FFMI
sur les responsabilité en matière de Sécurité Incendie.


Éditée par La FFMI, Fédération Française des Métiers de l'Incendie, cette brochure a pour objectif d'attirer l'attention des chefs d’établissement, des exploitants et de leurs délégataires sur la mesure de leur responsabilité, civile et pénale. Elle indique les grands principes à respecter pour limiter les risques de voir engager leur responsabilité, dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ce guide s’adresse aux chefs d’établissement et aux exploitants assujettis à l’installation d’un Système de Sécurité Incendie (SSI). 
Consultez la brochure.



Préconisations pour les parcs de stationnements.


Un nouveau guide pour les parcs de stationnements couverts ouverts au public.


Publié par le Ministère de l'intérieur, ce guide s'inscrit dans une démarche de simplification de la règlementation incendie. Ce livre expose des préconisations sans se limiter aux moyens prévus par les textes, mais ne se substitue pas aux dispositions réglementaires applicables et ne reprend pas l'intégralité des obligations prévues par les textes. Cela permet de faciliter la compréhension de la réglementation.
OBTENEZ LE GUIDE DES PARCS DE STATIONNEMENT



Réussir l'accessibilité pour les cafés, hôtels, restaurants & discothèques.


Un guide d'accompagnement dans la démarche d'accessibilité.


Destiné aux professionnels des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et discothèques, ce guide réalisé par le Ministère de l'Écologie & du développement durable a pour objectif d'accompagner les responsables dans leurs obligations en matiere d'accessibilité.
TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE.



Les Oscars de la Sécurité Incendie 2016


La Fondation Louis Vuitton,
récompensée pour sa Sécurité Incendie.


La FFMI, Fédération Française des Métiers de l'Incendie, organise chaque année la cérémonie des Oscars de la Sécurité Incendie qui récompense un établissement public ou privé pour sa prise en compte exemplaire du risque incendie. En 2016, le prix à été attribué à la Fondation LVMH pour La fondation Louis Vuitton qui est un mariage réussi et innovant entre l'architecture et la sécurité des personnes. Tout le monde s'accorde à dire que cette réussite a été rendue par un travail effectué en amont par toutes les parties prenantes pour mettre en accord la norme et le projet.



Alerte aux arnaques à l'Ad'Ap.


Le bal des opportunistes
sans scrupules.


Depuis le 27 septembre 2015, bon nombre d’exploitants d’établissements et notamment “Les petits établissements de 5ème catégorie“ sont victimes d’arnaque à l’Ada’p. Des personnes sans scrupules ont mis en place un harcèlement téléphonique et par mail, prétendant représenter une société partenaire de l’état, à même de constituer le dossier Ada’p, à moindre coût et de vous presser dans la démarche avant sanction. Suivant votre sensibilité l’arnaque est la suivante :

-Complément de renseignements par le biais d’un numéro de téléphone surtaxé.
-Dispositif internet permettant de renseigner le Cerfa n°13824*03 pour un coût non négligeable sans suivi du dossier après paiement.
-Dispositif internet avec demande de provision sur dossier sans suite….

Si vous faites l'objet de ces démarches, vous pouvez en informer la direction générale de la concurrence de la répression des fraudes (du lundi au vendredi de 8h30 - 19h00 ; AlloService Public 3939 ; Coût 0,15 €TTC/minute).



Questions / Réponses sur l'Ad'ap.


Retour d'experience sur l'Agenda d'accessibilité programmé.


Les exploitants d’établissements recevant du public nous font part de leurs incompréhensions face à l’Ada’p.Le manque d’information traitant du sujet n’a pas aidé à simplifier la mise en place de cet assouplissement qui rapellons le n’avait pour unique but que de permettre la réalisation des travaux de mise en conformité de l’établissement sur trois périodes de 3-6-9 ans.
La loi de 2005, relative à l’égalité des droits et des chances au titre de l’accessibilité handicapé n’a pas changée, même si elle s‘est entourée d’arrêtés, de décrets d’application pour les bâtiments existants, d’ordonnances, et de circulaires.
Il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel (Bureau d’étude certifié), qui saura vous conseiller et vous apporter une solution d’aménagement adéquat, vous évitant ainsi, l’amende minimale de 1500€ prévue par le décret contrôle sanction qui vient de paraître. Voici donc quelques Questions posées par des chefs d’établissements suivies de nos conseils de réponses :

 

Avec l’Ada’p, c’est reparti pour une durée de 09 ans ?
Non, le délai des périodes 3-6-9 ans prévu par l’Ada’p est un étalement des travaux dans le temps. Le dépôt du dossier de mise en conformité avec la demande de l’Ada’p devait être déposé pour le 27 septembre 2015 au plus tard.

 

Si je dépose un Ada’p, je m’exonère des travaux nécessaires à l’adaptation de mon établissement ?
Non, ce sont les demandes de dérogations qui peuvent vous exonérer en tout ou partie de la mise en conformité de l’accessibilité de votre établissement.

 

Qui doit mettre l’établissement en conformité, le propriétaire des murs, ou l’exploitant du fonds de commerce ?
La question est trop générale pour y répondre simplement. Le bail commercial peut répondre à cette question dans son contenu et peut faire prévaloir éventuellement un défaut de servitude ou de carence.

 

Si j’obtiens une dérogation pour l’aménagement des sanitaires adaptés dans ma brasserie, je n’ai pas l’obligation de travaux ?
Votre dérogation concernant vos sanitaires ne porte que sur le handicap des personnes se déplaçant en fauteuil roulant ! La mise en conformité de votre établissement au titre des autres handicaps peut vous générer la réalisation de travaux.

 

Pourquoi choisir un bureau d’études certifié pour traiter mon dossier de mise en conformité accessibilité de mon hôtel alors que de jeunes entreprises me proposent une mission de ce type pour un tarif moindre ?
Hormis la connaissance et l’expérience que nous apportons au dossier, l’élément principal déterminant le prix est le temps consacré à l’étude du dossier. 
Le cerfa n° 13824*03 qui accompagne le dossier liste les pièces à fournir au dossier. Parmi ces pièces il y a celles qui traitent de l’accessibilité et celles qui traitent de la sécurité incendie.
Le calcul qui définit l’effectif de l’établissement, même pour l’accessibilité, est celui du règlement de sécurité incendie.
L’action de mise en conformité au titre de l’accessibilité peut avoir des conséquences non négligeables sur la conformité relevant de la sécurité incendie.


Par conséquent l’analyse du dossier doit prendre en compte ces éléments. Le brevet de prévention délivré par le ministère de l’intérieur aux ingénieurs conseil de notre bureau d’étude, est la garantie de la prise en considération de tous ces éléments.

 



Ad'ap : Des sanctions pour les retardataires


Le décret "sanctions" n°2016-578 du 11 mai 2016 est paru...


C'est avec quelques mois de retard que le fameux décret n°2016-578 du 11 mai 2016 a été publié au Journal Officiel le 13 Mai 2016. Il est donc désormais possible de demander des comptes aux gestionnaires d’ERP qui n'auraient pas répondu favorablement aux relances. En l’absence de tout justificatif utile demandé au gestionnaire, la sanction pécuniaire sera prononcée, pouvant aller d'une amende  de 1500 à 5000 euros en fonction de la catégorie de l’établissement ainsi que d’amendes supplémentaires pour tout dossier Ad'ap incomplet ou accompagné de  documents  erronés. Concernant les travaux à mettre en œuvre, des amendes comprises entre 5 et 20% du montant des travaux restant à réaliser seront appliquées, si le planning prévu par l'Ad'ap n'est pas respecté. Le montant des amendes collectées permettra de constituer un "fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle" pour financer le développement en matière d’accessibilité et des actions de mise en accessibilité des ERP dont la situation financière ne permet pas la mise en œuvre. Le décret ne précise pas sous quelle forme l’avance financière accordée pour la réalisation des travaux sera récupérée ni à quel taux !



Les extincteurs.


À chaque feu son extincteur.


Le rôle d'un extincteur est au mieux d'éviter un départ d'incendie, au pire de ralentir la propagation du feux en attendant l'arrivée des Pompiers. Il existe plusieurs types d'extincteurs. Que le feux soit sec, gras, de gaz, de métaux, d'équipements électriques ou la combinaison de plusieurs type, il faudra déterminer quel est l'extincteur adéquate, car le mauvais choix pourrait avoir de grâve conséquences. En fonction des surfaces et des types d'activités, les entreprises ont l'obligations de s'équiper d'un certains nombres d'extincteurs qu'elles doivent installer dans leur locaux.



Professionnels de santé & accessibilité handicapés.


Guide à l'attention des professionnels de santé.


 Arriver, entrer, être pris en charge, Ce guide présente les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Il accompagne les professionnels dans la démarche de mise en conformité d'accessibilité handicapés, et traite aussi de différentes questions administratives qui peuvent les préoccuper (dérogations etc.. ). Téléchargez le guide ci-dessous: 
Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité 



L’adaptation du logement aux personnes handicapées & aux personnes âgées.


Les différents leviers d’accompagnement et de financement.


Après le guide "L’accessibilité au logement" publié en 2009, "L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées" est désormais disponible sur le site du ministère de l'environnement. Locataire ou propriétaire, ce guide donne des conseils et informations aux personnes âgées et handicapées sur la réalisation et le financement de travaux pour mieux vivre chez eux. Vous trouverez ce guide en cliquant sur le lien ci-dessous:
L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées 



Accessibilité & spectacle vivant, Guide pratique


La culture accessible à tous.


Les professionnels du spectacle vivant disposent d'un guide d'accessibilité handicapés, outil pratique qui les conseille pour accueillir les spectateurs et artistes en situation de handicap. Ce guide téléchargeable sur le site du ministère de l'environnement, offre de nombreux exemples et indique les ressources disponibles. Il aide à comprendre les problématiques que soulève l'accessibilité handicapés et le spectacle vivant. Le guide est téléchargeable ci-dessous :
Guide pratique de l'accessibilité et le spectacle vivant



Accessibilité dans les piscines : le guide.


Les piscines, ERP de type X ou PA.


Les piscines font l'objet de contraintes particulières nécessitant une approche différente des autres établissements. La création d'un groupe de travail national en 2009 sur l’accessibilité des piscines a permis d'aboutir à un guide d'usage, “Conception et aménagement des piscines“, afin d'accroitre l’autonomie des personnes handicapées. Au vue des nombreuses problématiques rencontrées, ce guide a plusieurs fois bénéficié de mise à jour, suite aux différents retours d'expérience. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous:
guide sur l’accessibilité des piscines



Guides pour l'accessibilité des douches & salles d'eau.


Le site internet du ministère de l'écologie met à disposition deux guides pour mettre aux normes d'accessibilité handicapés les douches et salles d'eau en habitation. Les concepteurs peuvent ainsi s'appuyer sur des exemples et solutions existantes, mais aussi prendre connaissance des nombreux besoins des usagers.
Vous pouvez télécharger les guides via les liens ci-dessous:
Le Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation Le Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied* 

*dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs



L'Ad'AP, c'est quoi?


Une Facilité de mise en conformité
d'Accessibilité Handicapés.


L'Agenda d'Accessibilité Programmé permet aux propriétaires/gestionnaires d'ERP (Établissements recevant du public), de faciliter la mise en conformité d'Accessibilité Handicapés. Cela leur permet de programmer la réalisation des travaux et leur financement dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans sauf cas très particuliers). Les Ad'AP ont été mis en place afin de relancer l'application de la loi du 11 Février 2005 qui prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement de l'environnement qui donne de nombreuses informations à ce sujet.



Accessibilité des ERP, le Recueil


Recueil d’actions simples à l’attention des gestionnaires.


Le centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ( CEREMA ), propose gratuitement un recueil à l'attention des propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public (ERP). Celui-ci propose au travers de vingt fiches, des améliorations simples à coût modéré.
Vous pouvez télécharger ce recueil sur le site Cerema.
Téléchargez le recueil sur l'Accessibilité des ERP



Les ERP, Établissement Recevant du Public.

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Article R123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
Ces établissements sont soumis à des obligations de Sécurité et d'accessibilité, afin de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde, et de se conformer aux principes d'une accessibilité généralisée.
Pour en savoir plus consultez le site www.guichet-entreprises.fr



La fraude des diplômes de Sécurité Incendie.


Obtenir son diplôme sans formation, ni concours.


Un Journaliste a dévoilé  dans l'émission du 31 Mars 'Envoyé Spécial' une fraude incroyable où des pompiers du Val d'Oise délivraient frauduleusement des Diplômes de Sécurité Incendie. Encore une affaire ou des opportunistes salissent et dévalorisent des métiers qui nécessitent de l'attention et du professionnalisme.
Voir la vidéo de l'émission



L'AD'AP, au plus tard le 27.09.2015...


40% des établissements n'ont pas déposé leur agenda.


Face à un constat de rendez-vous manqué avec l'accessibilité généralisée, les gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) et d'Installations ouvertes au public (IOP) peuvent bénéficier, grâce aux Agendas d'Accessibilité Programmé (Ad'AP), de nouveaux délais dérogatoires pouvant aller jusqu'à 9 ans pour se conformer aux règles de l'accessibilité handicapés. Cependant, les efforts n'ont pas suffi, les exploitants ne répondent pas suffisamment malgré les menaces de sanction (amendes allant de 1500 euros à 5000 euros par établissement). Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, annonce que ceux qui ne se sont pas encore manifestés “peuvent encore déposer leurs Ad'ap, mais doivent justifier leur retard, une fois les dossiers instruits et le décret sanctions sorti, les services préfectoraux iront chercher ceux qui n'ont envoyé ni attestation d'accessibilité, ni agenda“.



L'architecte & la Sécurité Incendie.


Une collaboration à l'unisson.


L’architecte, dans le cadre de sa mission de conception, joue un rôle important : Il doit prendre en compte, dans son projet, différents paramètres parfois antinomiques. Parmi eux, la prévention contre l’incendie est l’un des plus importants.
Convenablement intégrée dès les premiers stades de la conception, le concept de sécurité générale et de prévention permettra d’économiser, sinon d’optimiser les coûts. Il évitera lors d’un dépôt de permis de construire, de dénaturer un projet non conforme par manque de concertation avec un bureau d’étude et de conseil tel que JLL. Il est primordial que le concepteur au travers d’un bureau d’étude et de conseil tel que JLL, s’informe de la nature de l’ouvrage, de son activité, des risques qui en découlent, ainsi que des objectifs de sécurité fixés. Cette collaboration à l’unisson, “architecte et bureau d’étude“ est la réponse constructive aux exigences de sécurité incendie, et permet la réalisation de mesures d’adaptation dans le but de concilier sécurité incendie et conception architecturale.



Articles annexes





100% d'avis favorables...


Nous nous engageons!


Notre expérience nous permet de garantir un excellent taux de réussite. Nous accompagnons nos clients jusqu'à validation de la mise en conformité tout en les aidant à réduire au maximum les contraintes et coûts financiers. Lorsque l’administration émet un avis divergent et que le dossier doit être représenté, le réajustement du dossier ne sera pas facturé au Maitre d’Ouvrage. C'est la garantie d'un résultat positif.



Le paradoxe Sécurité Incendie & Sûreté.


Être perméable & Imperméable.


La protection des biens et des personnes passe aussi bien par la facilité d'évacuation des occupants, l'accès aisé aux services de secours que par le contrôle sécurisé des entrées. Ajoutez à cela les problématiques liées à l'accessibilité handicapé et vous obtiendrez de jolis casse-têtes, qui donneront du fil à retordre aux exploitants et maîtres d'oeuvres. Toutes ces obligations sont des freins à l'énergie entrepreneuse et à la créativité de nos architectes, mais c'est cependant un défi qui améliore notre qualité de vie. La Sureté, la sécurité Incendie et l'accessibilité handicapé rentrent souvent en contradiction, mais il existe toujours des solutions. L'un se veut perméable quand l'autre doit être imperméable.



La réduction de la surface commerciale.


1er argument des exploitants envers l'Accessibilité Handicapés.


La situation économique n’aide pas à avaler la pilule, la modification et la réduction de surface commerciale pour accueillir les handicapés, bouleversent considérablement le fonctionnement des exploitations. Cependant, une bonne étude, de l'expérience et un peu de créativité permettent de trouver des solutions dans des coûts raisonnables, de trouver les compromis acceptables afin de ne pas mettre en danger l'activité des exploitants. Dans les situations critiques, des dérogations peuvent être demandées après constitution d'un dossier justifiant la demande.

 



Accessibilité, obligations & dérogations.


La réalité des ERP.


La mise en conformité n'est pas chose simple, elle nécessite un minimum d'investissement temporel et financier pour être menée à bien. Cependant, les exploitants ne peuvent pas toujours répondre à ces obligations, il est possible alors dans certains cas de faire une demande de dérogation :

- Impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment
- Contraintes liées à la conservation du Patrimoine
- Disproportion manifeste entre le coût ou la nature des travaux et les améliorations apportées, notamment si le coût est impossible à financer ou entraine un impact négatif critique sur la viabilité de l'ERP.
- Cabinets médicaux se trouvant dans des locaux d'habitation dont l'assemblée générale des copropriétaires refuse les travaux d'accessibilités dans les parties communes

Mais attention, les exploitants des établissements de 5e catégorie sont malgré tout obligés de déposer un Ad'AP, sous peine d'une amende allant de 1500 à 5000 euros. La peine peut s'aggraver si aucun travaux n'est mis en oeuvre, ou aucune attestation n'est produite.



Les détécteurs de fumée.


Depuis le 8 mars 2015, Les détecteurs de fumée sont obligatoires.


La loi ALUR impose depuis le 5 Mars 2015, l'installation de Détecteurs Autonome Avertisseurs de Fumée ( DAAF ) dans tous les lieux d'habitation. Le DAAF doit présenter le marquage CE et celui de la norme Européenne NF EN 14604. Cela garantie que des tests ont été effectués et que le détecteur à été validé avant d'être mis en circulation. Une notice doit être fournie pour donner les instructions relatives à l'emplacement, l'installation et l'entretient. Installer un DAAF est très simple et ne nécessite pas de compétences particulières, il n'existe pas d'installateur mandaté, agréé par l'état, ni de diplôme reconnu par l'état. Méffiez vous donc du démarchage à domicile. L'installation de DAAF dans les locaux professionnels n'est pas obligatoire mais à la vue des dégats provoqués par un incendie, il est vivement conseillé aux entreprises de s'équiper. 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent selon les statistiques de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).



The Marina Torch, en feu


Un des plus hauts gratte-ciel de Dubaï en feu, Aucunes victimes


La tour résidentielle de 352m de haut et de 86 étages, appelée 'The Marina Torch', a pris feu, le 21 Février, au 51e étage. L'incendie n'a fait aucune victime alors que des centaines de résidents ont été forcés d'évacuer le bâtiment après que l'alerte ai été donnée par l'alarme incendie. Les pompiers ont éteint l'incendie au bout de deux heures. On ne peut qu'être impressionné par l'efficacité qui a permis une évacuation sans victime, les pompiers ont pu agir sans gêne pour évacuer les personnes et maitriser le feu. On peut cependant s’interroger sur l’importante et rapide propagation du feu en façade.
Regardez la vidéo



La Sécurité Incendie & les Menuisiers Agenceurs.


Le guide de la Sécurité Incendie
pour les professionnels de la filière bois.


FCBA, l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement propose gratuitement un guide pour accompagner les professionnels de la filière bois sur les chantiers de réhabilitation dépourvus de maitrise d'oeuvre. La responsabilité de l'entrepreneur étant engagé dans ce contexte, il est important que celui-ci puisse répondre aux exigences dictées par les normes de sécurité Incendie. Le guide se limite aux règles afférentes aux habitations de la première à la 4e famille et aux ERP de 5e catégorie.
 Téléchargez gratuitement le guide



Les immeubles de très grande hauteur - ITGH


Retour d'expérience en sécurité incendie
appliqué aux ITGH


Après les attentats de 2001 au World Trade Center, La France réajuste ses règles et normes de sécurité pour les immeubles de plus de 200m de haut (les immeubles de très grande hauteur - ITGH). L'état français a fait appel aux meilleurs experts afin d'adapter et améliorer la sécurité de ces bâtiments. Depuis le 1er Avril 2012, ces nouvelles normes sont en vigueur et varient selon les activités exercées dans les immeubles de grande hauteur.