Barre d'appui ROTH Mobeli.

Une aide pratique qui s’adapte partout,
sans faire de trous.

Le système breveté Mobeli® de ROTH est une aide pratique qui s’adapte partout. La solution idéale et la plus fiable pour les personnes qui ne peuvent ou ne savent pas forer! Toutes les poignées sont conçues de matériaux de haute qualité et testées selon les directives TUV. Elles ont une très grande surface d’adhérence (section ventouse 120 mm) et elles sont disponibles en différentes longueurs. Facile à fixer sur une surface lisse.Plus d'infos ici.Voir une vidéo de presentation

6 mois pour prouver l'accessibilité de votre ERP.

Les ERP vont devoir mettre à disposition leur registre d'accessibilité.

Publié au Journal Officiel du 30 mars dans le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, les ERP ont 6 mois pour informer leur public de leur accessibilité dans un registre d'accessibilité, qui devra "préciser les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quelque soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu".

L'accessibilité des lieux sur les applications google.

Nouvelle mention "Entrée accessible en fauteuil roulant"
pour les établissements.

Une nouvelle mention  « Entrée accessible en fauteuil roulant » pourra désormais figurer sur la fiche Google d'un établissement. Cette mention pourra être ajoutée par l'établissement lui même ou par les internautes en utilisant l'application Google 'Local Guides'. En effet, 'Local Guides' permet de corriger ou compléter les informations sur Google Maps, en échange Google donne accès à des exclusivités... Cette nouvelle fonctionnalité sera bientôt disponible en France et ne marche actuellement qu'aux États-unis. Esperons aussi que cette information gagnera en visibilité car il faut aller fouiller dans les caractéristiques de l'etablissement pour la trouver, alors qu'un simple pictogramme à côté du nom de l’établissement nous donnerait de suite l'information. En attendant il existe déjà des applications qui nous renseignent sur l'accessibilité des établissements tel que JACCEDE.

Les EAS dans les établissements d'enseignement.

Comprendre & appliquer la notion d'évacuation différée.

Parce qu'il n'est pas possible pour tout le monde d'évacuer rapidement, il est nécessaire de disposer de mise à l'abri provisoire : les Espaces d'Attente Sécurisé ( EAS ). L'Observatoire de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement propose en téléchargement un document permettant de mieux comprendre et appliquer la notion d'évacuation différée.TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT

Tous concernés par l'accessibilité.

Parce que nous vieillissons tous,
Nous serons une personne à mobilité réduite.

Il est certain que le handicap ne concerne pas tout le monde. On peut naître handicapé ou le devenir, mais cela ne suffit pas à nous sensibiliser suffisement. Il y a pourtant un phénomène auquel personne ne peut échapper, c'est le viellissement. Un jour ou l'autre nous serons une PMR ( personne à mobilité réduite ) et avant cela, nos proches le seront. Nous sommes donc tous concernés par les problèmes d'accessibilité et il est donc important d'être vigilant sur l'évolution de notre société et de son environnement.

Le Handicap et les élections.

10% de la population, c'est un électorat
qu'on ne peut pas se permettre de négliger.

A en croire les rumeurs, plusieurs candidats souhaitent s'exprimer sur le sujet du handicap aux prochaines élections. Va t'on assister à une récupération de voix par interêt sachant que les personnes handicapées représentent 10% de l'électorat. Le site handicap.fr propose de donner la parole aux candidats, sur leur politique handicap. Il leurs soumettra le même questionnaire qu'il publiera sans retouches. Voici d'ailleurs celui de François Fillon.
VOIR LE QUESTIONNAIRE DE FRANÇOIS FILLON

Comme sur des roulettes

Une architecte se met volontairement en situation de handicap pendant 3 semaines.

Cécile Bregeard, architecte de l'agence spécialisée en accessibilité BL Atelier, s'est mise en situation de handicap durant 3 semaines afin d'expérimenter l'accessibilité dans la ville de Tours mais surtout pour sensibiliser. Parce que notre population est vieillissante, que les accidents de la vie nous guettent à chaque instant, le nombre des personnes en situation de handicap ne cesse de croître. Nous pouvons ainsi vivre au travers d'un blog cette immersion qui permettra de sensibiliser mais aussi de proposer des pistes sur l'amélioration du cadre de vie de chacun. Découvrez ces 21 jours dans la peau d'un handicapé

Articles annexes

Réussir l'accessibilité pour les cafés, hôtels, restaurants & discothèques.

Un guide d'accompagnement dans la démarche d'accessibilité.

Accessibilité des ERP, le Recueil

Recueil d’actions simples à l’attention des gestionnaires.

Ad'ap : Des sanctions pour les retardataires

Le décret "sanctions" n°2016-578 du 11 mai 2016 est paru...

Un motifs de dérogations supprimé.

Certains ERP dérogés, situés dans des rues en pente, 
vont devoir déposer un Adap.

Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d'Etat censure un motif de dérogation aux normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public, bâtis dans des rues en pente. Cela remet en question l'accord tacite de la mise en conformité accessibilité handicapés de certains ERP qui seront obligés de redéposer un Adap.

Articles annexes

Accessibilité, obligations & dérogations.

La réalité des ERP.

Réussir l'accessibilité pour les cafés, hôtels, restaurants & discothèques.

Un guide d'accompagnement dans la démarche d'accessibilité.

Accessibilité Handicapés

Face à la mise aux normes de l'accessibilité handicapés,Nous vous apportons les solutions adaptées.

Réussir l'accessibilité pour les cafés, hôtels, restaurants & discothèques.

Un guide d'accompagnement dans la démarche d'accessibilité.

Destiné aux professionnels des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et discothèques, ce guide réalisé par le Ministère de l'Écologie & du développement durable a pour objectif d'accompagner les responsables dans leurs obligations en matiere d'accessibilité.
TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE.

Alerte aux arnaques à l'Ad'Ap.

Le bal des opportunistes
sans scrupules.

Depuis le 27 septembre 2015, bon nombre d’exploitants d’établissements et notamment “Les petits établissements de 5ème catégorie“ sont victimes d’arnaque à l’Ada’p. Des personnes sans scrupules ont mis en place un harcèlement téléphonique et par mail, prétendant représenter une société partenaire de l’état, à même de constituer le dossier Ada’p, à moindre coût et de vous presser dans la démarche avant sanction. Suivant votre sensibilité l’arnaque est la suivante :

-Complément de renseignements par le biais d’un numéro de téléphone surtaxé.
-Dispositif internet permettant de renseigner le Cerfa n°13824*03 pour un coût non négligeable sans suivi du dossier après paiement.
-Dispositif internet avec demande de provision sur dossier sans suite….

Si vous faites l'objet de ces démarches, vous pouvez en informer la direction générale de la concurrence de la répression des fraudes (du lundi au vendredi de 8h30 - 19h00 ; AlloService Public 3939 ; Coût 0,15 €TTC/minute).

Questions / Réponses sur l'Ad'ap.

Retour d'experience sur l'Agenda d'accessibilité programmé.

Les exploitants d’établissements recevant du public nous font part de leurs incompréhensions face à l’Ada’p.Le manque d’information traitant du sujet n’a pas aidé à simplifier la mise en place de cet assouplissement qui rapellons le n’avait pour unique but que de permettre la réalisation des travaux de mise en conformité de l’établissement sur trois périodes de 3-6-9 ans.
La loi de 2005, relative à l’égalité des droits et des chances au titre de l’accessibilité handicapé n’a pas changée, même si elle s‘est entourée d’arrêtés, de décrets d’application pour les bâtiments existants, d’ordonnances, et de circulaires.
Il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel (Bureau d’étude certifié), qui saura vous conseiller et vous apporter une solution d’aménagement adéquat, vous évitant ainsi, l’amende minimale de 1500€ prévue par le décret contrôle sanction qui vient de paraître. Voici donc quelques Questions posées par des chefs d’établissements suivies de nos conseils de réponses :

Avec l’Ada’p, c’est reparti pour une durée de 09 ans ?
Non, le délai des périodes 3-6-9 ans prévu par l’Ada’p est un étalement des travaux dans le temps. Le dépôt du dossier de mise en conformité avec la demande de l’Ada’p devait être déposé pour le 27 septembre 2015 au plus tard.

Si je dépose un Ada’p, je m’exonère des travaux nécessaires à l’adaptation de mon établissement ?
Non, ce sont les demandes de dérogations qui peuvent vous exonérer en tout ou partie de la mise en conformité de l’accessibilité de votre établissement.

Qui doit mettre l’établissement en conformité, le propriétaire des murs, ou l’exploitant du fonds de commerce ?
La question est trop générale pour y répondre simplement. Le bail commercial peut répondre à cette question dans son contenu et peut faire prévaloir éventuellement un défaut de servitude ou de carence.

Si j’obtiens une dérogation pour l’aménagement des sanitaires adaptés dans ma brasserie, je n’ai pas l’obligation de travaux ?
Votre dérogation concernant vos sanitaires ne porte que sur le handicap des personnes se déplaçant en fauteuil roulant ! La mise en conformité de votre établissement au titre des autres handicaps peut vous générer la réalisation de travaux.

Pourquoi choisir un bureau d’études certifié pour traiter mon dossier de mise en conformité accessibilité de mon hôtel alors que de jeunes entreprises me proposent une mission de ce type pour un tarif moindre ?
Hormis la connaissance et l’expérience que nous apportons au dossier, l’élément principal déterminant le prix est le temps consacré à l’étude du dossier. 
Le cerfa n° 13824*03 qui accompagne le dossier liste les pièces à fournir au dossier. Parmi ces pièces il y a celles qui traitent de l’accessibilité et celles qui traitent de la sécurité incendie.
Le calcul qui définit l’effectif de l’établissement, même pour l’accessibilité, est celui du règlement de sécurité incendie.
L’action de mise en conformité au titre de l’accessibilité peut avoir des conséquences non négligeables sur la conformité relevant de la sécurité incendie.

Par conséquent l’analyse du dossier doit prendre en compte ces éléments. Le brevet de prévention délivré par le ministère de l’intérieur aux ingénieurs conseil de notre bureau d’étude, est la garantie de la prise en considération de tous ces éléments.

Ad'ap : Des sanctions pour les retardataires

Le décret "sanctions" n°2016-578 du 11 mai 2016 est paru...

C'est avec quelques mois de retard que le fameux décret n°2016-578 du 11 mai 2016 a été publié au Journal Officiel le 13 Mai 2016. Il est donc désormais possible de demander des comptes aux gestionnaires d’ERP qui n'auraient pas répondu favorablement aux relances. En l’absence de tout justificatif utile demandé au gestionnaire, la sanction pécuniaire sera prononcée, pouvant aller d'une amende  de 1500 à 5000 euros en fonction de la catégorie de l’établissement ainsi que d’amendes supplémentaires pour tout dossier Ad'ap incomplet ou accompagné de  documents  erronés. Concernant les travaux à mettre en œuvre, des amendes comprises entre 5 et 20% du montant des travaux restant à réaliser seront appliquées, si le planning prévu par l'Ad'ap n'est pas respecté. Le montant des amendes collectées permettra de constituer un "fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle" pour financer le développement en matière d’accessibilité et des actions de mise en accessibilité des ERP dont la situation financière ne permet pas la mise en œuvre. Le décret ne précise pas sous quelle forme l’avance financière accordée pour la réalisation des travaux sera récupérée ni à quel taux !

Professionnels de santé & accessibilité handicapés.

Guide à l'attention des professionnels de santé.

 Arriver, entrer, être pris en charge, Ce guide présente les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Il accompagne les professionnels dans la démarche de mise en conformité d'accessibilité handicapés, et traite aussi de différentes questions administratives qui peuvent les préoccuper (dérogations etc.. ). Téléchargez le guide ci-dessous: 
Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité 

L’adaptation du logement aux personnes handicapées & aux personnes âgées.

Les différents leviers d’accompagnement et de financement.

Après le guide "L’accessibilité au logement" publié en 2009, "L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées" est désormais disponible sur le site du ministère de l'environnement. Locataire ou propriétaire, ce guide donne des conseils et informations aux personnes âgées et handicapées sur la réalisation et le financement de travaux pour mieux vivre chez eux. Vous trouverez ce guide en cliquant sur le lien ci-dessous:
L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées 

Accessibilité & spectacle vivant, Guide pratique

La culture accessible à tous.

Les professionnels du spectacle vivant disposent d'un guide d'accessibilité handicapés, outil pratique qui les conseille pour accueillir les spectateurs et artistes en situation de handicap. Ce guide téléchargeable sur le site du ministère de l'environnement, offre de nombreux exemples et indique les ressources disponibles. Il aide à comprendre les problématiques que soulève l'accessibilité handicapés et le spectacle vivant. Le guide est téléchargeable ci-dessous :
Guide pratique de l'accessibilité et le spectacle vivant

Accessibilité dans les piscines : le guide.

Les piscines, ERP de type X ou PA.

Les piscines font l'objet de contraintes particulières nécessitant une approche différente des autres établissements. La création d'un groupe de travail national en 2009 sur l’accessibilité des piscines a permis d'aboutir à un guide d'usage, “Conception et aménagement des piscines“, afin d'accroitre l’autonomie des personnes handicapées. Au vue des nombreuses problématiques rencontrées, ce guide a plusieurs fois bénéficié de mise à jour, suite aux différents retours d'expérience. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous:
guide sur l’accessibilité des piscines

Guides pour l'accessibilité des douches & salles d'eau.

Le site internet du ministère de l'écologie met à disposition deux guides pour mettre aux normes d'accessibilité handicapés les douches et salles d'eau en habitation. Les concepteurs peuvent ainsi s'appuyer sur des exemples et solutions existantes, mais aussi prendre connaissance des nombreux besoins des usagers.
Vous pouvez télécharger les guides via les liens ci-dessous:
Le Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation Le Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied* 

*dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs

L'Ad'AP, c'est quoi?

Une Facilité de mise en conformité
d'Accessibilité Handicapés.

L'Agenda d'Accessibilité Programmé permet aux propriétaires/gestionnaires d'ERP (Établissements recevant du public), de faciliter la mise en conformité d'Accessibilité Handicapés. Cela leur permet de programmer la réalisation des travaux et leur financement dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans sauf cas très particuliers). Les Ad'AP ont été mis en place afin de relancer l'application de la loi du 11 Février 2005 qui prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement de l'environnement qui donne de nombreuses informations à ce sujet.

Accessibilité des ERP, le Recueil

Recueil d’actions simples à l’attention des gestionnaires.

Le centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ( CEREMA ), propose gratuitement un recueil à l'attention des propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public (ERP). Celui-ci propose au travers de vingt fiches, des améliorations simples à coût modéré.
Vous pouvez télécharger ce recueil sur le site Cerema.
Téléchargez le recueil sur l'Accessibilité des ERP

L'AD'AP, au plus tard le 27.09.2015...

40% des établissements n'ont pas déposé leur agenda.

Face à un constat de rendez-vous manqué avec l'accessibilité généralisée, les gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) et d'Installations ouvertes au public (IOP) peuvent bénéficier, grâce aux Agendas d'Accessibilité Programmé (Ad'AP), de nouveaux délais dérogatoires pouvant aller jusqu'à 9 ans pour se conformer aux règles de l'accessibilité handicapés. Cependant, les efforts n'ont pas suffi, les exploitants ne répondent pas suffisamment malgré les menaces de sanction (amendes allant de 1500 euros à 5000 euros par établissement). Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, annonce que ceux qui ne se sont pas encore manifestés “peuvent encore déposer leurs Ad'ap, mais doivent justifier leur retard, une fois les dossiers instruits et le décret sanctions sorti, les services préfectoraux iront chercher ceux qui n'ont envoyé ni attestation d'accessibilité, ni agenda“.

La réduction de la surface commerciale.

1er argument des exploitants envers l'Accessibilité Handicapés.

La situation économique n’aide pas à avaler la pilule, la modification et la réduction de surface commerciale pour accueillir les handicapés, bouleversent considérablement le fonctionnement des exploitations. Cependant, une bonne étude, de l'expérience et un peu de créativité permettent de trouver des solutions dans des coûts raisonnables, de trouver les compromis acceptables afin de ne pas mettre en danger l'activité des exploitants. Dans les situations critiques, des dérogations peuvent être demandées après constitution d'un dossier justifiant la demande.

Accessibilité, obligations & dérogations.

La réalité des ERP.

La mise en conformité n'est pas chose simple, elle nécessite un minimum d'investissement temporel et financier pour être menée à bien. Cependant, les exploitants ne peuvent pas toujours répondre à ces obligations, il est possible alors dans certains cas de faire une demande de dérogation :

- Impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment
- Contraintes liées à la conservation du Patrimoine
- Disproportion manifeste entre le coût ou la nature des travaux et les améliorations apportées, notamment si le coût est impossible à financer ou entraine un impact négatif critique sur la viabilité de l'ERP.
- Cabinets médicaux se trouvant dans des locaux d'habitation dont l'assemblée générale des copropriétaires refuse les travaux d'accessibilités dans les parties communes

Mais attention, les exploitants des établissements de 5e catégorie sont malgré tout obligés de déposer un Ad'AP, sous peine d'une amende allant de 1500 à 5000 euros. La peine peut s'aggraver si aucun travaux n'est mis en oeuvre, ou aucune attestation n'est produite.