Reglement Intérieur

REGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION JLL
(Décret n° 91-1107 du 23 octobre 1991)




PREAMBULE

 

JLL est un organisme de formation indépendant déclaré́ sous le n° d’existence n° 11 92 153 81 92.
Son siège social se situe 184-186 rue Colbert 92700 Colombes
JLL est ci-après désigné « l’organisme de formation ».
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail, JLL Formation fixe ci-dessous les mesures et les règles de son règlement intérieur :

article 1 :               
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par JLL. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat qui lui est remis au début de la formation dispensée par JLL.Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352- 4 et des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

article 2 :                
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :


- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; 
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. 
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur de JLL.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

article 3 :                
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

article 4 :                
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état, l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par JLL à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation. 
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel. 

article 5 :                
Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

article 6 :                
Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’entreprise qui nous reçoit.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation. (1)
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation. 
(1)   Au sein de l’entreprise qui nous reçoit, les consignes et les exercices sont censés être connus des stagiaires, pour en principe les avoir déjà pratiqués.

article 7 :                
Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin d’un accident, doit être immédiatement avertir le responsable de la formation.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

article 8 :                
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux objets de la formation et d’une manière générale dans l’entreprise qui nous reçoit, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

article 9 :                
Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

article 10 :             
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer, de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers.

article 11 :             
Horaires - Absences et retards
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit par mail, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage.
JLL se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

·     En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme   de formation de JLL.
·     Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, JLL doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
·     En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation (si demandé) ainsi que l'attestation de suivi de stage.

article 12 :             
Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux salles ou lieux de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
·     Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
·     Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaire.

article 13 :             
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte et d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

article 14 :             
Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

article 15 :             
Responsabilité de JLL en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
JLL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les lieux de formation et locaux annexes (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

article 16 :             
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation JLL ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
·     Soit en un avertissement ;
·     Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
·     Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation JLL doit informer de la sanction prise :
·     L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
·     L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

article 17 :             
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
·     Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. 
·     Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. 
·     Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. 
·     La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. 
·     Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. 
·     Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
·     La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

article 18 :             
Représentation des stagiaires
Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
  • Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

article 19 :             
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 20 :
Dispositions Diverses
A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un bilan de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires.

Article 21 : 
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 septembre 2008



Les formations

JLL est également
un organisme de formation agréé. 




Parce que la gestion de la sécurité requiert la présence d’un personnel sensibilisé, JLL propose des formations de haut niveau à la maîtrise des gestes de sécurité incendie et au secourisme. Exercice en situation de feu réel, exercice d'évacuation avec des scénarii aux difficultés grandissantes, formation et information sur la mise en oeuvre des extincteurs portatifs, formation au brevet de Sauveteur Secouriste du Travail : toutes nos formations sont dispensées par d’anciens sapeurs pompiers ou des sapeurs pompiers en exercice.

Enregistré en tant qu’organisme de formation dans la base DataDock, JLL répond aux 21 indicateurs DataDock garantissant ainsi la qualité des prestations proposées.
Le référencement DataDock donne droit à un financement.






Extincteur incendie

Programme de formation à la mise en oeuvre des extincteurs portatifs.







Public :  Toute personne étant amenée à participer à l’organisation de la sécurité incendie dans son établissement.

Objectifs :

  • Prévenir et lutter contre un début d’incendie sans attendre l’équipe de 1ère intervention.
  • Donner l’alarme.
  • Connaitre la manipulation des extincteurs portatifs.
  • Rappel des consignes générales et particulières d’incendie.

 

Pré requis :  Aucun. (Sous réserve de contre-indication médicale) 
Durée : 1/2 Journée comprenant théorie, manipulation et exercice sur feux réels.
Méthode pédagogique : La formation et l’exercice se déroule sur site sous forme participative.
Nombre de participants : Groupe de 10 personnes pour un formateur.
Evaluation : Face à face pédagogique en fin de théorie et contrôle d’aptitude par une mise en situation pour chaque stagiaire.
Certificat : A l’issue de la formation une attestation de suivi de stage est transmise à l’entreprise.
Formateur : L’animation est réalisée par un formateur disposant de qualifications et d’expérience » professionnelle en relation avec la sécurité incendie.
Validité : Annuelle.

Processus d’amélioration de la formation : 

  • Questionnaire de satisfaction remis à chaque stagiaire après la formation.
  • Point de situation à J+10 avec le chef d’entreprise
     

Moyens :

  • Extincteurs portatifs.
  • Moyens spécifiques à l’entreprise.
  • Bac à feux
  • Simulateur de feu
  • Paper Bord
  • Vidéo projecteur
  • Films pédagogiques

  •  

Contenu :

1°) - Phase théorique : (de base et Équipier de première intervention)

  • Généralités 
  • La réglementation
  • La prévention tactique et technique
  • Les principes de la combustion ;
    • Définitions
    • Le combustible
    • Le comburant
    • L’énergie d’activation
    • Plage d’inflammabilité
    • Propriétés d’inflammabilité
    • Principe fondamental
  • L’incendie ;
    • Les principales causes d’incendie
    • Les phases de l’incendie
    • Les modes de propagation de l’incendie
    • Les effets du feu
  • Les classes de feu
    • Les différentes classes de feu
  • Les moyens de première intervention
    • Les extincteurs portatifs
    • Manipulation des extincteurs portatifs
    • Approche de l’emploi des RIA
       

2°) - Exercice Pratique : 

  • Simulation d’un cas et choix de l’extincteur
  • Mise en œuvre d’extincteurs portatifs sur feux réels

 

 

 

 

 






Unité mobile de formation incendie

Formation EPI en unité mobile de formation incendie







Partie théorique
 

  • Connaissance des consignes, des procédures et des risques spécifiques

Naissance et évolution d'un feu

  • Les moyens d'extinction
  • Les facteurs aggravants
  • Conduite à tenir
  • La prévention des incendies
     

Partie pratique
 

  • Exercice d'extinction sur feux réels avec l'unité mobile de formation incendie
  • Utilisation du matériel de l'équipe de première intervention
  • Reconnaissance et identification des itinéraires d'évacuation

 

 

 






Guide file, serre file et évacuation incendie

Programme de formation à l'évacuation.







Public : Toutes personnes désignées par l’exploitant pour intégrer une équipe d’évacuation.

Objectifs :

  • Connaître les consignes d’évacuation et d’incendie.
  • Connaître les itinéraires suivant les différents scénarii retenus et les points de rassemblement.
  • Respecter les règles de sécurité. 
     

Pré requis : Aucun. (Sous réserve de contre-indication médicale)

Durée :Une 1/2 journée comprenant théorie, et exercice d’évacuation.

Méthode pédagogique : La formation et l’exercice se déroule sur site sous forme participative.

Nombre de participants : Groupe de 10 personnes pour un formateur.

Evaluation : test QCM pour la partie théorie et contrôle d’aptitude de chaque acteur lors de l’exercice.

Certificat : A l’issue de la formation une attestation de suivi de stage est transmise à l’entreprise.

Formateur : L’animation est réalisée par un formateur disposant de qualifications et d’expériences professionnelles en relation avec la sécurité incendie.

Validité : Annuelle.
 

Processus d’amélioration de la formation : 

  • Questionnaire de satisfaction remis à chaque stagiaire après la formation.
  • Point de situation à J+10 avec le chef d’entreprise
     

Moyens :

  • Simulateur de feux.
  • Moyens spécifiques à l’entreprise.
  • Paper Bord
  • Vidéo projecteur
  • Films pédagogiques
     

Contenu :
1°) - Phase théorique :

  • Rappel des règles de sécurité et des procédures internes
  • Les différents types d’évacuation
  • Conduite à tenir en cas d’incendie et d’évacuation
  • Rappel des différents rôles tenus par les acteurs à l’évacuation
  • Choix d’un point de rassemblement, d’une zone refuge ou de confinement
  • Accueil des sapeurs-pompiers

2°) - Phase Pratique : 

  • Repérage des cheminements avec le formateur
  • Lecture de plans, orientation, itinéraire bis
  • Localisation des moyens de secours y compris le secours à victime
     

 

Signature du registre de sécurité à l’issue de la formation.

 

 

 

 






SST, Sauveteur Secouriste du Travail

Programmes de Formation Sauveteur Secouriste du Travail ( SST )







Public : Toute personne volontaire pour suivre une formation initiale de SST.

Objectifs : Le sauveteur secouriste du travail doit être capable d’intervenir efficacement face à une situation d’accident et dans le respect d l’organisation de l’entreprise et des procédures spécifiques fixés en matière de prévention, de mettre en application ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail.

Pré requis : aucun.

Durée : 12 heures de face à face pédagogique, hors temps de pause.

Nombre de participants : 04 au minimum et 10 maximum pour un formateur.

Evaluation : Le mode d’évaluation se fait selon le référentiel INRS.

Certificat : A l’issu de la formation validée par le formateur, un certificat est délivré par le réseau prévention

Formateur : L’animation est réalisée par un formateur SST certifié par l’INRS

Validité : Le certificat de Sauveteur Secouriste du Travail a une validité de 24 mois. La formation de Maintien et d’Actualisation des Compétences permet de proroger ce certificat par période de 24mois.
 

Moyens :

  • Mannequins.
  • Défibrillateur de formation
  • Paper Bord
  • Plan d’intervention SST
  • Ordinateur, vidéo et documents
  • Mallette de maquillage
  • Spécificités de l’entreprise
     

Contenu : La formation initiale est conforme au programme et aux référentiels élaborés par l’INRS dont les thèmes sont rappelés ci-après.
 

THEME 1 : SITUER LE SAUVETEUR SECOURISME DU TRAVAIL DANS LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL.

 

1 Les principaux indicateurs de santé au travail dans l’établissement ou dans la profession 

  • Connaitre son rôle dans l’entreprise et en dehors de l’entreprise 
  • Connaitre les principaux indicateurs de santé au travail du secteur d’activité et ou de l’entreprise 
     

2 Rôle de Sauveteur Secourisme du Travail 

  • Connaître l’articulation de son action avec les autres intervenant en cas d’accidents 
     

3 Le cadre juridique du SST 

  • Connaître les éléments fixant le cadre juridique de son intervention dans son entreprise

 

 

THEME 2 : PROTEGER
 

 

1 L’alerte et la protection des populations 

  • Approche des événements graves pouvant mettre en péril des personnes et nécessitant leur mise à l ‘abri

 

2 Protection des populations en cas d’alerte

  • Reconnaissance du signal national d’alerte
  • Conduite à tenir lors de la diffusion du message d’alerte
  • Reconnaitre le signal national de fin d’alerte
     

3 Les alertes particulières 

  • Identifier au sein de l’entreprise les activités soumises à un risque particulier justifiant d’une alerte particulière
     

THEME 3 : PROTEGER 

 

1 Phase d’Analyse

 

  • Observer l’environnement et identifier les dangers supposés dans la situation de travail concernée 
  • Repérer les personnes qui pourraient être exposées aux dangers identifiés 
  • Identifier les circonstances dans lesquelles pourraient se concrétiser des blessures ou des atteintes à la santé liées aux dangers identifiés. 

 

2 Phase d’Action

 

  • Suppression du danger 
  • Isoler le danger 
  • Soustraire la victime au(x) danger(s) si nécessaire par un dégagement d’urgence
     

THEME 4 : EXAMINER
 

 


1 Examiner la (les) victime pour collecter des informations sur son état afin de :

 

  • Reconnaître des signes indiquant que la victime est menacée.
  • Associer au(x) signe(s) décelé(s) les résultats à atteindre 
  • Dans le cas où il y a manifestation de plusieurs signes, définir l’ordre de priorité des résultats à atteindre 
  • Pouvoir transmettre les informations nécessaires aux secours 

 

THEME 5 : FAIRE ALERTER OU ALERTER

 

 

Faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise ou l’établissement 

  • Qui alerter et comment
  • Le contenu du message d’alerte
  • Consignes complémentaires 

 

SECOURIR


Effectuer l’action (succession de gestes) appropriée à l’état de la (des) victime(s) 

  • Déterminer l’action à effectuer pour obtenir le résultat à atteindre, que l’on a déduit de l’examen préalable de la victime 
  • Mettre en œuvre l’action choisie en se référant à la technique préconisée;
  • Mettre en action les gestes de secours suivant les cas :
    • S1 - La victime saigne abondamment
    • S2 - La victime s’étouffe
    • S3 - La victime se plaint de malaise
    • S4 - La victime se plaint de brûlures 
    • S5 - La victime se plaint d’une douleur empêchant certains mouvements
    • S6 - La victime se plaint d’une plaie qui ne saigne pas abondamment 
    • S7 - La victime ne répond pas mais elle respire
    • S8 - La victime ne répond pas et ne respire

 

EVALUATION

Cas de synthèse regroupant un ensemble de situation d’accidents

 

 

 






Programme M.A.C SST

Maintien-Actualisation des compétences des Sauveteurs Secouristes du Travail







Public : Tout personnel sauveteur secouriste du travail

Objectifs : Maintenir la capacité du sauveteur secouriste du travail à mettre en œuvre l’ensemble des compétences attendues pour être capable d’intervenir efficacement face à une situation d’accident, dans le respect de l’organisation de l’entreprise et des procédures spécifiques fixés en matière de prévention. De mettre en application ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail.

Pré requis : être titulaire du certificat de SST.

Durée : 07 heures de face à face pédagogique hors temps de pause.

Nombre de participants : 04 au minimum et 10 maximum pour un formateur.

Evaluation : Une évaluation certificative est mise en place lors du maintien actualisation des compétences du SST.

Le mode d’évaluation se fait selon le référentiel INRS.

Certificat : A l’issu de la formation de maintien et d’actualisation des compétences, validée par le formateur, un nouveau certificat est délivré par le réseau prévention.

Formateur : L’animation est réalisée par un formateur SST certifié par l’INRS.

Validité : La périodicité des sessions de maintien et d’actualisation des compétences est de 24 mois.

 

Moyens :

  • Mannequins.
  • Défibrillateur de formation
  • Paper Bord
  • Plan d’intervention SST
  • Ordinateur, vidéo et documents
  • Mallette de maquillage
  • Spécificités de l’entreprise

 

Contenu : La formation de maintien et d’actualisation des compétences est conforme au programme et aux référentiels élaborés par l’INRS dont les thèmes sont rappelés ci-après.

 

La session comprend notamment :

  • Une évaluation à partir d’un accident simulé permettant de repérer les écarts par rapport au comportement attendu du SST.
  • Une révision des gestes d’urgence
  • Une actualisation de la formation relative :
    • Aux risques de l’entreprise ou de l’établissement,
    • Aux modifications du programme.

 

RAPPEL DU PROGRAMME DE FORMATION INITIAL

 

THEME 1 : SITUER LE SAUVETEUR SECOURISME DU TRAVAIL DANS LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL.
 

1 Les principaux indicateurs de santé au travail dans l’établissement ou dans la profession 

  •  Connaitre son rôle dans l’entreprise et en dehors de l’entreprise 
  •  Connaitre les principaux indicateurs de santé au travail du secteur d’activité et ou de l’entreprise 
     

2 Rôle de Sauveteur Secourisme du Travail 

  • Connaître l’articulation de son action avec les autres intervenants en cas d’accidents 
     

3 Le cadre juridique du SST 

  • Connaître les éléments fixant le cadre juridique de son intervention dans son entreprise

 

THEME 2 : PROTEGER

 

1 L’alerte et la protection des populations 

  • Approche des événements graves pouvant mettre en péril des personnes et nécessitant leur mise à l ‘abri
     

2 Protection des populations en cas d’alerte

  • Reconnaissance du signal national d’alerte
  • Conduite à tenir lors de la diffusion du message d’alerte
  • Reconnaitre le signal national de fin d’alerte
     

3 Les alertes particulières 

  • Identifier au sein de l’entreprise les activités soumises à un risque particulier justifiant d’une alerte particulière

 

THEME 3 : PROTEGER 
 

1 Phase d’Analyse

  • Observer l’environnement et identifier les dangers supposés dans la situation de travail concernée 
  • Repérer les personnes qui pourraient être exposées aux dangers identifiés 
  • Identifier les circonstances dans lesquelles pourraient se concrétiser des blessures ou des atteintes à la santé liées aux dangers identifiés. 
     

2 Phase d’Action

  • Suppression du danger 
  • Isoler le danger 
  • Soustraire la victime au(x) danger(s) si nécessaire par un dégagement d’urgence

 

THEME 4 : EXAMINER
 


1 Examiner la (les) victime pour collecter des informations sur son état afin de :

  • Reconnaître des signes indiquant que la victime est menacée. 
  • Associer au(x) signe(s) décelé(s) les résultats à atteindre 
  • Dans le cas où il y a manifestation de plusieurs signes, définir l’ordre de priorité des résultats à atteindre 
  • Pouvoir transmettre les informations nécessaires aux secours 

 

 

THEME 5 : FAIRE ALERTER OU ALERTER

 

Faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise ou l’établissement 

  • Qui alerter et comment 
  • Le contenu du message d’alerte
  • Consignes complémentaires 

 

SECOURIR
 

Effectuer l’action (succession de gestes) appropriée à l’état de la (des) victime(s) 
 

  • Déterminer l’action à effectuer pour obtenir le résultat à atteindre, que l’on a déduit de l’examen préalable de la victime 
  • Mettre en œuvre l’action choisie en se référant à la technique préconisée 
  • Mettre en action les gestes de secours suivant les cas :
    • S1 - La victime saigne abondamment 
    • ​S2 - La victime s’étouffe 
    • S3 - La victime se plaint de malaise 
    • S4 - La victime se plaint de brûlures 
    • S5 - La victime se plaint d’une douleur empêchant certains mouvements 
    • S6 - La victime se plaint d’une plaie qui ne saigne pas abondamment 
    • S7 - La victime ne répond pas mais elle respire 
    • S8 - La victime ne répond pas et ne respire 

 

EVALUATION
 

Cas de synthèse regroupant un ensemble de situation d’accidents

 

 

 






Accéssibilité des personnes en situation de handicap

Favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap dans le cadre de la formation.
Permettre l’acquisition de connaissances dans les mêmes conditions que les autres stagiaires afin d‘élever un niveau de qualification adapté à leurs compétences dans la vie professionnelle.

Le principe de non-discrimination introduit par la loi du 11 février 2005 ne suffit pas toujours à permettre aux stagiaires en situation de handicap d’atteindre leur but.
Des aides adaptées par l’Agefiph ( https://www.agefiph.fr ) peuvent compenser les difficultés liées à l’handicap et permettre une meilleure insertion professionnelle.
 

UNE DÉFINITION LÉGALE DU HANDICAP  

La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité. L’article 2 dispose que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
 

DÉFICIENCES ET IMPACTS SUR LA FORMATION  

Déficience motrice : 
Atteinte de la capacité du corps ou d’une partie du corps à se mouvoir.
Cette incapacité peut concerner, entre autres : le déplacement, la posture, l’action sur le monde extérieur, la communication, la perception du monde extérieur, l’alimentation.

Les incidences potentielles en formation :

Accès aux locaux, aux lieux de vie, etc.

  • Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …)
  • Intégration au collectif (collègues, …)
  • Fatigue
  • Soins médicaux fréquents
  • Résistance aux changements ou aux modifications de l’environnement
  • Manque d’autonomie


Déficience auditive : 
Dégradation de l’audition entraînant une diminution ou une perte des capacités auditives. Cette déficience comporte plusieurs degrés :

  • Déficience légère (perte de 20 à 40 décibels), les sons faibles ne sont plus perçus.
  • Déficience moyenne (perte de 40 à 70 décibels) de nombreux sons de l’environnement sonore sont difficilement perçus.
  • Déficience sévère (perte de 70 à 90 décibels) de nombreux sons de l’environnement ne sont plus perçus.
  • Déficience auditive profonde (perte supérieure à 90 décibels) la totalité des sons de l’environnement sonore n’est plus perçue.

Les incidences potentielles en formation :

  • Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …)
  • Intégration sociale,
  • Accessibilité à la communication sonore (téléphone, alarme, …)
  • Accessibilité au savoir et à l’information, y compris informelle


Déficience visuelle :
Diminution ou perte de la capacité visuelle après correction.
Il y a plusieurs degrés de déficience, de la mal voyance à la cécité totale, et plusieurs manières de mal voir (perte de la vision centrale, tâches noires, vision floue, forte sensibilité à la lumière, mauvaises appréciations des distances, des couleurs…).

Les incidences potentielles en formation :

  • Accès aux locaux, aux lieux de vie, etc.
  • Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …),
  • Intégration sociale,
  • Accessibilité au savoir et à l’information, y compris informelle
  • Exploitation et l’écriture de support papier,
  • Utilisation totale ou partielle de supports (photocopieurs, ordinateurs, etc.),
  • Résistance aux changements de la luminosité en salle ou dans l’environnement,
  • Manque d’autonomie


Maladie invalidante : 

Maladie chronique et/ou évolutive entraînant des déficiences plus ou moins importantes, momentanées, permanentes ou évolutives.

Les incidences potentielles en formation :

  • Accès aux locaux, aux lieux de vie, etc.
  • Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …)
  • Intégration sociale
  • Fatigue
  • Soins médicaux fréquents
  • Autres.


ENGAGEMENT DE JLL
JLL s’engage à accueillir le public énoncé ci -dessus sans discrimination. ​
Nous mettons en œuvre toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap. 
JLL peut avoir recours à un réseau de professionnels spécialisés dans l’adaptation du handicap dans le monde du travail. (liste jointe en bas de page).

Vérification de l’adéquation “handicap/projet“
Au cours du premier contact, l’handicap ne doit pas être le sujet de conversation principal. En effet, il n’est pas nécessaire de connaître tous les détails relatifs à la situation personnelle du candidat mais il est essentiel de pouvoir mesurer l’adéquation entre le but à atteindre pour lequel la personne va être formée et l’handicap. La prise en compte des conditions d’exercice du métier va permettre de relever les contraintes liées à l’handicap du stagiaire.
 

Anticiper les aménagements et prévoir des compensations
Anticiper les aménagements, mettre en place des compensations selon les objectifs à réaliser pour atteindre le but de la formation, qu’elle soit complète et ou adaptée sans discrimination dans le parcours du stagiaire.
 

ADAPTATIONS PÉDAGOGIQUES :  
Selon l’handicap du stagiaire, les séances de formation peuvent être aménagées, l’adaptation peut porter sur :

- ​Environnement matériel et social

  • Sensibilisation de l’équipe pédagogique,
  • Accessibilité des locaux (à l’extérieur et dans les locaux)
  • Matériel adapté

- Le rythme de la formation

  • Sur la journée, la totalité de la formation,
  • Les besoins de pauses supplémentaires,
  • La récupération d’acquisition de connaissance suite à d’éventuelles absences.

- Les contenus

  • Accessible par le choix d’un support aménagé,
  • Choix des méthodes et des outils adaptés aux stagiaires.

- L’évaluation

  • Accessibilité des supports d’évaluation
  • Adaptation du temps

-  Un suivi particulier du stagiaire tout au long de la formation permettant

  • D’anticiper d’éventuelles difficultés de suivi de la formation,
  • D’éviter toute rupture de formation,
     

LE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS  

Au niveau de l’état,Le gouvernement a mis en place la plateforme “ MON PARCOURS HANDICAP.gouv.fr“

Mon Parcours Handicap est une plateforme d’information, d’orientation et de services pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants conçue, pour le compte de l'État et en étroite collaboration, par la Caisse des Dépôts, opératrice pivot du projet, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pilote de la stratégie éditoriale de la plateforme.

Ce projet répond à l’une des 22 mesures du Comité interministériel du handicap (CIH) du 3 décembre 2019 et à l’une des propositions centrales du rapport d’Adrien Taquet et Jean-François Serres visant à « mettre en place un portail unique d’information et de services sur le handicap, orienté parcours usager ».

Vous trouverez sur le portail du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées des informations complémentaires pour répondre à vos questions.

Au niveau de la Région, La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle consolide le rôle des Régions en matière de formation et d’orientation professionnelle. Elles réaffirment le rôle des Régions chargées « dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, de l’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées ».

Dans ce cadre, la Région en matière de handicap définit et met en œuvre un programme régional d’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées, en concertation avec l’État, le service public de l’emploi, l’Agefiph, le FIPHFP, les organisations syndicales et les associations représentatives des personnes handicapées.

​Conseil régional d’île de France : 

2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen

Tél. : +33 (0)1 53 85 53 85
 

Agefiph :
Créée par la loi de 1987 et confortée dans son rôle par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’Agefiph a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.

Au service de cette mission, l’Agefiph collecte et gère les contributions des entreprises soumises à l’obligation d’emploi de 6%.

Rôle et mission :
Elle propose une offre d’interventions composée de services, de prestations et d’aides destinés : 
Aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (titulaires d’une RQTH, d’une pension d’invalidité, quelle que soit sa catégorie, d’un taux d’IPP supérieur ou égal à 10 %, d’une carte d’invalidité ou d’une allocation adulte handicapé ou ayant déposé un dossier à la MDPH).
Aux entreprises privées, quel que soit leur taille (financée par les contributions des entreprises de 20 salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi, l’offre d’interventions est mobilisable pour toutes les entreprises privées sans condition de taille).

Adresse : 192 Avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux
Téléphone : 0 800 11 10 09

Le Réseau référent handicap (RRH) est animé par l’Agefiph dans toutes les régions y compris dans les territoires d'outre-mer. La délégation régionale Agefiph vous informe des modalités d’organisation sur le territoire.
Les entreprises intéressées peuvent adresser un mail à entreprises@agefiph.asso.fr pour contacter l'Agefiph et rejoindre le RRH.

Thématique
Inclure le handicap dans votre politique RH
Maintenir dans l'emploi
Recruter
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Sensibiliser / Former / Communiquer sur le handicap
Sous-traiter auprès du secteur protégé/adapté
 

Cap emploi

Dans leur forme actuelle, les Organismes de Placement Spécialisé (OPS) ont été mis en place depuis le 1er janvier 2018, sous l’appellation Cap emploi. Leur objectif est de sécuriser les parcours des personnes handicapées les plus fragiles (dont le handicap constitue le frein principal à l’emploi) et favoriser les transitions professionnelles. Ils accompagnent les demandeurs d’emploi en situation de handicap (dont le handicap constitue le frein principal d’accès à l’emploi), dans le cadre d’une co-traitance avec Pôle emploi, ainsi que les personnes handicapées en emploi (lorsque le handicap constitue le frein principal au maintien dans l’emploi ou à l’évolution professionnelle).

Cap emploi Actualités, consulter la page internet.
 

Pôle emploi et la mission locale
Pôle emploi et les missions locales concourent également à l’accompagnement des personnes en situation de handicap vers l’emploi.

Pôle emploi accompagne l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les demandeurs d’emploi en situation de handicap doivent tous s’inscrire à Pôle emploi. C’est ensuite, Pôle emploi qui affecte le suivi de certains demandeurs d’emploi en situation de handicap à Cap emploi (selon des critères définis au niveau national et local).
 

Se rapprocher d’une agence Pôle emploi proche de son domicile.
Les missions locales accompagnent les jeunes de moins de 26 ans, sortis du milieu scolaire. Des jeunes demandeurs d’emploi en situation de handicap peuvent faire partie du public suivi par les missions locales.








Reglement Intérieur

REGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION JLL
(Décret n° 91-1107 du 23 octobre 1991)




PREAMBULE

 

JLL est un organisme de formation indépendant déclaré́ sous le n° d’existence n° 11 92 153 81 92.
Son siège social se situe 184-186 rue Colbert 92700 Colombes
JLL est ci-après désigné « l’organisme de formation ».
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail, JLL Formation fixe ci-dessous les mesures et les règles de son règlement intérieur :

article 1 :               
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par JLL. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat qui lui est remis au début de la formation dispensée par JLL.Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352- 4 et des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

article 2 :                
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :


- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; 
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. 
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur de JLL.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

article 3 :                
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

article 4 :                
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état, l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par JLL à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation. 
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel. 

article 5 :                
Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

article 6 :                
Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’entreprise qui nous reçoit.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation. (1)
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation. 
(1)   Au sein de l’entreprise qui nous reçoit, les consignes et les exercices sont censés être connus des stagiaires, pour en principe les avoir déjà pratiqués.

article 7 :                
Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin d’un accident, doit être immédiatement avertir le responsable de la formation.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

article 8 :                
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux objets de la formation et d’une manière générale dans l’entreprise qui nous reçoit, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

article 9 :                
Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

article 10 :             
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer, de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers.

article 11 :             
Horaires - Absences et retards
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit par mail, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage.
JLL se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

·     En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme   de formation de JLL.
·     Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, JLL doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
·     En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation (si demandé) ainsi que l'attestation de suivi de stage.

article 12 :             
Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux salles ou lieux de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
·     Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
·     Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaire.

article 13 :             
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte et d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

article 14 :             
Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

article 15 :             
Responsabilité de JLL en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
JLL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les lieux de formation et locaux annexes (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

article 16 :             
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation JLL ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
·     Soit en un avertissement ;
·     Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
·     Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation JLL doit informer de la sanction prise :
·     L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
·     L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

article 17 :             
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
·     Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. 
·     Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. 
·     Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. 
·     La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. 
·     Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. 
·     Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
·     La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

article 18 :             
Représentation des stagiaires
Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
  • Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

article 19 :             
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 20 :
Dispositions Diverses
A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un bilan de la formation qu’il doit remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires.

Article 21 : 
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 septembre 2008






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